Hébergement à titre gratuit : les astuces pour le faire bien

Les retours de voyage, les changements de résidence, les problèmes financiers et bien d’autres sont des circonstances qui peuvent vous obliger à rester chez un ami ou chez vos parents pendant une période prolongée. Dans cette optique, vous êtes en situation d’hébergement a titre gratuit si vous ne contribuez pas au loyer. Ce qui peut affecter vos impôts et les aides que vous recevez. En général, tout le monde est invité à utiliser le logement à titre gratuit, mais il y a quelques restrictions. D’où l’intérêt de savoir comment ce type d’hébergement fonctionne exactement.

Qu’est-ce que l’hébergement à titre gratuit ?

En premier lieu, l’hébergement a titre gratuit permet à une personne de séjourner dans un logement sans avoir à payer le loyer au propriétaire. Pour information, quiconque peut héberger quelqu’un gratuitement, que ce soit un ami, un parent, un membre de la famille ou tout simplement un proche. En d’autres termes, vous avez le droit d’accueillir quelqu’un en toute gratuité, et ce, même si vous êtes locataire. Il en est, par exemple, le cas du concubinage. Quoi qu’il en soit, il est bel et bien possible d’accueillir une personne gratuitement chez soi, peu importe le type de maison en question. Certes, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou d'une résidence primaire, que ce soit un appartement ou un logement, cela ne change en aucune manière la possibilité d’accepter quelqu’un d’habiter chez soi pour une durée déterminée. Toutefois, l’hébergement à titre gratuit s’accompagne de certaines obligations non seulement pour le bénéficiaire, mais aussi pour le propriétaire. Pour en savoir plus sur ces conditions, rendez-vous directement sur lolivier.fr.

La conclusion d’un contrat d’hébergement à titre gratuit

Un contrat de location est requis pour une location à long terme avec paiement de loyer. Cela s’applique également à la vie autonome et seule dans le logement prêté. Dans ce sens, si un ami vous prête sa résidence secondaire gratuitement, vous devez signer un contrat. Cependant, ce n’est pas à proprement parler d’un contrat de location, mais plutôt d’un prêt à l’usage. Ce contrat sert entre autres à justifier la situation auprès des autorités. Ce contrat stipule que votre ami vous a prêté la maison pour y vivre et que vous devez la rendre dans le délai convenu. Vous pouvez établir des règles comme la maintenance normale et la durée. Pour une résidence secondaire, qui n’est plus vacante et qui ne génère aucun revenu, le contrat justifie la situation. Toutefois, si vous habitez chez le propriétaire, aucun document n’est requis. Néanmoins, vous pouvez établir un contrat précisant les conditions, en particulier la durée de votre séjour. En effet, même si vous bénéficiez d’un service d’hébergement a titre gratuit, le propriétaire peut toujours vous demander de contribuer à certaines dépenses et aux factures. Il peut être approprié de les déclarer par écrit dans ce cas.

Qu’en est-il de l’assurance habitation et des effets sur l’aide sociale ?

Un contrat d’assurance habitation est requis pour tout type de logement, même dans le cas de l’hébergement à titre gratuit. La personne vivant dans le refuge vit seule, et il lui incombe de signer un contrat de logement. Pour une bonne raison, la personne hébergée est considérée comme locataire du logement. En conséquence, elle est responsable de tout dommage pouvant se produire dans le logement. Si le propriétaire et l’occupant vivent ensemble, le contrat est signé par le propriétaire. Cela s’applique également à toute personne qui vit sous son toit. Le paiement des contributions peut alors être partagé en fonction des conditions contractuelles définies à l’avance. En outre, l’hébergement gratuit d’une personne peut affecter l’aide de la CAF, que vous soyez l’hébergeur ou l’hébergé. Dans le cas où l’hébergement a titre gratuit dure plus de 6 mois, l’hébergeur peut être disqualifié de la CAF et de l’APL. En effet, le revenu de l’hébergé est pris en compte dans le calcul de ses avantages potentiels. Aussi, l’hébergé à titre gratuit n’est pas tenu de payer un loyer. Dans cette optique, il ne peut pas demander une APL ou tout autre type d’aide au logement. Quoi qu’il en soit, la CAF doit être informée de tout changement de circonstances. En ce qui concerne l’allocation d’activité pour les jeunes de 18 à 24 ans, le fait qu’ils soient logés gratuitement chez leurs parents n’est pas un problème pour l’obtention de cette allocation. Pour information, le RSA est une forme d’aide donnée aux personnes dans le besoin ou avec des ressources limitées. Il est payé sur une base mensuelle afin d’assurer un niveau minimum de revenu. Le RSA est assimilable avec l’hébergement à titre gratuit. Le montant peut changer suivant les circonstances. Votre RSA peut être réduit si vous vivez avec vos parents ou une autre personne gratuitement et ne cotisez pas au loyer. En cas de logement à titre gratuit, la CAF considère un taux fixe d’hébergement en fonction de la composition du ménage.

Les implications pour la fiscalité

Comme la composition de votre maison change, le fait qu’une personne séjourne gratuitement dans votre résidence principale ou secondaire peut avoir une incidence sur vos impôts et votre droit à certains avantages fiscaux. La taxe sur le logement s’applique à toutes les propriétés résidentielles, qu’elles soient en propriété ou en location. Comme pour l’assurance habitation, il existe deux cas de figure dans une solution d’hébergement a titre gratuit. D’un côté, vous hébergez une personne dans votre résidence principale. Elle est ainsi considérée comme un résident ou un occupant à part entière dans votre résidence parce qu’elle vit avec vous. Par conséquent, il vous incombe de payer la taxe sur le logement. Le montant de celle-ci s’accroît au fur et à mesure que le nombre de personnes augmente. De l’autre côté, si vous hébergez quelqu’un qui vit seul dans votre résidence secondaire, cette personne doit participer au paiement de la taxe sur le logement, même si elle ne vous paie pas de loyer. Cela dit, tout hébergement à titre gratuit doit être signalé aux autorités compétentes dans votre ville. À cet effet, si vous séjournez chez quelqu’un gratuitement, vous devez l’inclure dans votre déclaration de revenus. Pour ce faire, il vous suffit de cocher la case « occupant à titre gratuit ». Mis à part cela, si vous hébergez quelqu’un, vous devez inclure cette information dans votre déclaration de revenus. Vous n’avez plus à payer de taxe sur les appartements vides dans le cadre d’un hébergement à titre gratuit d’une personne dans votre résidence secondaire parce que ce logement est actuellement utilisé. Toutefois, vous n’êtes éligible à aucun crédit d’impôt ou déduction pour cette propriété, et ce, pour la seule raison que vous n’avez reçu aucun loyer.